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Monaco souhaite autoriser l’échange des parts sociales sur la Blockchain

Le cabinet de conseil Omniow est ravi d’avoir participé à l’élaboration de la proposition de loi monégasque, désormais adoptée. Elle autorise l’échange de parts sociales et/ou d’actions de sociétés non cotées sur un registre numérique de type Blockchain.

Emboîtant le pas à d’autres pays tels que la France ou encore l’Allemagne, la Principauté de Monaco souhaite elle aussi préparer l’avenir de ses entreprises. En l’occurrence, la proposition de loi « relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées » a été adoptée en séance publique le 4 décembre 2019.

« Nous sommes ravis que la proposition ait trouvé un écho favorable auprès des parlementaires monégasques, expliquent Emilien Ercolani et Cédric Dubucq, respectivement PDG et responsable juridique du cabinet de conseil Omniow. Grâce à ce projet, la Principauté de Monaco aura le pouvoir de se doter d’un outil innovant, bénéfique pour tous et qui pourra être déployé rapidement ».

Ladite proposition devient ainsi un trait d’union avec les projets de lois (n°995 et n°237) relatifs à la Blockchain, déjà déposés dans la Principauté ces derniers mois. Concrètement, il s’agit désormais de permettre aux entreprises de numériser leurs actions et parts sociales, mais aussi de pouvoir les échanger en quelques clics. Pour Monaco, c’est une avancée considérable tant pour les entreprises locales que pour l’Etat, qui fait un pas de plus vers la dématérialisation.

La proposition de loi rédigée par Omniow a été adoptée au Conseil National de Monaco en décembre 2019.

Des gains nombreux et bénéfiques

Pour la Principauté, il s’agit avant tout de gain de temps, d’une plus grande fluidité dans les échanges entre entreprises et administrations, mais aussi de disposer d’une vue en temps réel sur l’activité des entreprises, leur état, actionnariat, etc.

Pour les entrepreneurs, la transmission numérique des titres financiers est également une aubaine. « Il devient alors simple et rapide d’ouvrir le capital à des tiers dans des conditions définies, ce qui permet, notamment, d’améliorer le système de l’actionnariat salarié. A titre d’exemple, un employé pourrait se voir octroyer un nombre d’actions défini, s’il reste une durée minimum dans l’entreprise, ou dans un domaine voisin, il pourrait se voir transférer des actions s’il remplit des objectifs bien précis », lit-on dans la proposition de loi.

« Le panel des avantages et des gains tant pour l’Etat que pour les entreprises est immense. Il renforce encore un peu plus la réputation monégasque en tant que place financière de premier ordre mondial », ajoutent les deux associés d’Omniow.

En savoir plus team@omniow.com

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